Règlement intérieur

Préambule

Le conservatoire Gilbert Klein de Clichy-sous-Bois est un établissement public de pratique culturelle spécialisé dans l’enseignement de la musique et de la danse. Sous gestion municipale directe, il est placé sous la tutelle pédagogique du Ministère de la Culture.
L’établissement est prioritairement dédié aux Clichois qui souhaitent pratiquer la musique ou la danse à travers les disciplines qui leur sont proposées, les élèves sont tenus de se conformer aux règles décrites dans le règlement intérieur er le règlement des études du conservatoire. Ces règlements sont joints aux dossiers d’inscriptions et sont disponibles sur simple demande au secrétariat.
L’inscription ou la ré-inscription au conservatoire Gilbert Klein implique l’acceptation de l’intégralité des clauses tant du règlement intérieur que du règlement des études. Chaque élève, enseignant et personnel administratif est en possession dudit document afin que tous puissent s’y référer en cas d’utilité.

Inscriptions et ré-inscriptions

Les intéressés devront se présenter au secrétariat du Conservatoire pendant les périodes d’inscriptions et de ré-inscriptions communiquées par la direction de l’établissement par affichage et voie de presse, compléter le formulaire d’inscription et les diverses autorisations (photos, site web, transport de l’élève en cas d’accident), en signant la déclaration sur l’honneur confirmant l’exactitude des renseignements communiqués lors de l’inscription, et joindre un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse.
Les ré-inscriptions sont acceptées au plus tard à la date limite fixée par la direction de l’établissement.
Toute ré-inscription non faite dans les délais impartis sera considérée comme une démission, et la place ré-attribuée.
Tout élève non ré-inscrit est tenu de rendre l’instrument reçu en prêt.
Toute inscription est définitive et valable pour l’année scolaire. La cotisation est due pour l’année entière et ne pourra être remboursée si l’élève est exclu ou quitte le conservatoire en cours d’année (sauf cas de maladie grave ou de déménagement).
Les droits d’inscription sont non remboursables même partiellement

Scolarité

La scolarité comprend l’ensemble des disciplines obligatoires et se considère dans sa globalité. En conséquence, les temps et les contenus d’enseignement, le cursus et les activités complémentaires (ateliers musicaux ou chorégraphiques, ensembles instrumentaux ou vocaux, projets, etc. …) ne sauraient être remis en cause.
Les élèves inscrits en cursus adulte sont aussi dans l’obligation de participer aux auditions de leur classe,
et de s’inscrire à un ensemble vocal ou instrumental.
Pour chacune des disciplines de danse (classique et modern jazz), la pratique développée tout au long de l’année se conclut par une participation indispensable aux spectacles de danse de fin d’année.
En cas de non respect de cette participation, la direction se réserve le droit de radier ou de ne pas réinscrire les élèves concernés l’année suivante.
Les dates de rentrée, de fin d’année et de congés scolaires sont décidées par la direction du conservatoire en suivant le calendrier fourni par l’Académie de Créteil.
Pour les candidats venant d’un autre établissement, leur intégration se fait sur la base des niveaux indiqués par les diplômes ou attestations joints au dossier. Des réajustements sont parfois souhaitables pour le bien de l’élève, cette décision est prise en concertation par l’équipe pédagogique et peut intervenir à tout moment de l’année.
Les programmes des évaluations et examens de fin de cycle sont décidés par proposition des professeurs, ou encore par consultation avec des écoles partenaires.

Prêt d’instrument

La possession ou l’acquisition d’un instrument d’une qualité suffisante est nécessaire à la pratique de l’élève. Dans la limite du stock disponible, le conservatoire propose un prêt d’instrument qui fait l’objet d’un contrat de 12 mois (de septembre à septembre), en priorité en direction des élèves débutants. L’instrument prêté doit être impérativement assuré et un justificatif de l’assurance doit être remis à l’administration.
En cas de détérioration ou de réparation à effectuer, le professeur est le seul habilité à juger s’il s’agit d’une usure normale de l’instrument, les frais de remise en état seront supportés par la ville de Clichysous-Bois.
Dans tous les autres cas (chute, dégradation), les frais de réparation incombent à l’élève inscrit. Lorsqu’une réparation est à effectuer sur un instrument appartenant au conservatoire, il est impératif de contacter l’administration qui désignera le luthier choisi pour la remise en état ou le réglage nécessaire.

Assiduité – Ponctualité – Discipline générale

Les professeurs tiennent impérativement à jour les feuilles de présence des élèves, un élève absent ne pourra exiger le remplacement de son cours, ou un éventuel remboursement. Les parents seront tenus informés par écrit de chacune des absences de leur enfant, et devront les justifier auprès du secrétariat.
Au bout de quatre absences non justifiées par les parents, l’élève sera considéré comme démissionnaire, et sa place pourra être attribuée aux élèves en liste d’attente.
Les absences des professeurs sont systématiquement signalées par mails, sms ou par affichage sur la porte d’entrée. Il est demandé aux parents de vérifier cet affichage ou sont notées les éventuelles absences des professeurs avant de quitter leur enfant. Le conservatoire n’est pas responsable des élèves lorsqu’un professeur est absent.
En cas d’absence prolongée, tous les moyens sont mis en œuvre pour recruter un professeur remplaçant dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, les annulations de cours ne donnent aucun droit à remboursement partiel ou total de la participation financière des familles.
Élèves et enseignants sont tenus au respect des horaires.
Les professeurs sont responsables de la discipline au sein de leur classe, ils veillent à l’assiduité et au travail des élèves placés sous leur autorité.
En cas de problème de discipline notifié à trois reprises par écrit aux parents, l’école de musique se réserve la possibilité de renvoyer un élève de façon définitive.
Bien entendu, un règlement à l’amiable sera préalablement recherché lors d’une rencontre entre les parents, le professeur et l’élève concerné et le responsable de l’établissement.
La destination première des locaux concerne les cours dispensés par les professeurs, l’accès aux salles de cours est interdit aux parents d’élèves et à toute personne extérieure à l’établissement , sauf rendez vos pris avec l’enseignant ou à l’initiative de celui-ci.
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents ne sont pas autorisés à assister aux cours. Toutefois, un enseignant peut demande la présence d’un parent au cours de son enfant pour une raison spécifique.
De même, un parent pourra effectuer la même demande à titre exceptionnel, le professeur concerné se réserve le droit de refuser l’accès à la classe si le motif n’apparait pas justifié.
Le hall d’entrée est une salle d’attente, le silence doit y être observé afin de ne pas perturber les cours.
Aucun animal ne sera toléré dans l’enceinte de l’établissement.
Conformément au décret 2006-1386 du 15/11/2006, il est interdit de fumer à l’intérieur du conservatoire.

Responsabilité

La mairie de Clichy-sous-Bois ne pourra être tenue pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité, ainsi que des vols ou détérioration sur les effets personnels des élèves.
A ce titre, les familles qui souhaitent être couvertes pour ce type de risque sont invitées à faire le nécessaire auprès de leur compagnie d’assurance.
La responsabilité de la ville ne pourra en aucun cas être engagée pour les élèves, parents d’élèves et tout personne extérieure circulant dans l’établissement en dehors des heures de cours, rendez vous, activités de l’élève relevant de son cursus d’études, ainsi que tout incident ou accident survenant aux abords du conservatoire ou des lieux de prestations, y compris à la sortie des cours collectifs et individuels.
Les enfants ne sont pas assurés quand ils attendent leurs parents à l’extérieur du Conservatoire.
En s’inscrivant au Conservatoire de Clichy sous bois les élèves s’engagent à accepter d’être photographiés et à accepter l’enregistrement de leurs prestations en vue d’éventuelles publications ou diffusions télévisuelles ou radiophoniques ou sur le site internet du Conservatoire.
L’inscription au conservatoire de Musique et de Danse de Clichy sous Bois implique l’acceptation sans restriction du présent règlement.